Conditions d’utilisation

I. Champ d’application

Toutes les livraisons sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales, lesquelles s’appliquent également comme accord-cadre à toutes les autres transactions juridiques futures entre les parties contractantes. En cas d’erreurs de saisie, d’impression ou de calcul sur nos sites web, nous sommes en droit de nous retirer de la conclusion du contrat concerné. Toutes nos offres sont sans engagement et valables dans la limite des stocks disponibles. La vente de boissons alcoolisées est exclusivement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. La langue contractuelle faisant foi est l’allemand.

II. Prix

Les prix sont indiqués en euros par bouteille (veuillez tenir compte du format de la bouteille). Les prix comprennent toutes les taxes et redevances légales applicables en Autriche. En cas d’expédition vers des pays appliquant des droits d’accise ou des taxes similaires, le client est responsable de la déclaration des marchandises et du paiement des taxes correspondantes.

III. Conditions de paiement

Les paiements du client sont considérés comme effectués uniquement à la date de leur réception sur notre compte bancaire professionnel.

IV. Rétractation du contrat

Les clients particuliers ont la possibilité de se rétracter de leur commande dans un délai de 14 jours. En cas de rétractation, un remboursement total ou partiel du prix d’achat n’est effectué qu’en contrepartie de la restitution des marchandises reçues par le client. Les marchandises doivent être renvoyées non utilisées, en état de revente comme neuves et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

V. Frais de relance et de recouvrement

En cas de retard de paiement, le client s’engage à rembourser au créancier les frais de relance et de recouvrement encourus, dans la mesure où ils sont nécessaires à une poursuite appropriée des droits. Le client s’engage en particulier à rembourser les honoraires de l’organisme de recouvrement mandaté, dans la limite maximale applicable. Si le créancier assure lui-même la gestion des relances, le client s’engage à payer 10,00 EUR par relance effectuée ainsi que 5,00 EUR par semestre pour la tenue du dossier de la créance dans le cadre du suivi des relances.

VI. Livraison, transport, retard d’acceptation

Nos prix de vente incluent les frais de livraison en Autriche à partir d’une valeur de commande de 99,00 EUR. Pour les pays de l’Union européenne, le supplément par carton selon le pays est indiqué lors de la commande. À partir de 220,00 EUR, les livraisons vers l’Allemagne, les Pays-Bas, la Slovaquie, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Slovénie et la Hongrie sont également exemptes de frais de port. Pour les autres pays de l’Union européenne et pour les pays hors UE, ainsi que pour les pays de l’UE qui n’autorisent pas la livraison directe de boissons alcoolisées aux particuliers, nous contactons le client personnellement afin de convenir d’éventuelles modalités particulières. Les commandes composées exclusivement de jus de raisin font également l’objet d’un accord spécifique, car les frais de livraison réels vers certains pays pourraient dépasser la valeur des marchandises. Dans les deux cas, la commande ne nous engage qu’après l’envoi au client d’une confirmation de commande tenant compte du traitement des frais de livraison.

VII. Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être dépassés jusqu’à deux semaines en raison d’événements imprévisibles. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai que le client peut se rétracter de la commande ou du contrat, après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable.

VIII. Lieu d’exécution

Le lieu d’exécution est le siège de notre entreprise, A-7123 Mönchhof, Autriche.

IX. Responsabilité, dommages de transport

Aucune indemnisation ne peut être accordée pour les vins bouchonnés, conformément aux usages internationaux. En cas de réclamation écrite concernant un vin bouchonné, l’acheteur peut renvoyer, à ses frais, des vins identiques provenant de la même livraison, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 10 jours à compter de la livraison. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue. Les dommages de transport doivent être constatés par l’entreprise de transport auprès du client et nous être signalés par écrit sans délai, dans les 3 jours calendaires. Dans ce délai, nous pouvons obtenir une indemnisation complète via l’assurance et vous renvoyer la marchandise ou procéder à un remboursement payant. Veuillez ne pas dépasser ce délai. Les réclamations effectuées ultérieurement ne pourront pas être acceptées.

X. Responsabilité du fait des produits

Les demandes de recours au sens de l’article 12 de la loi sur la responsabilité du fait des produits sont exclues, sauf si la personne habilitée à exercer le recours démontre que le défaut relève de notre sphère et résulte au moins d’une faute lourde.

XI. Réserve de propriété et mise en œuvre

Toutes les marchandises sont livrées sous réserve de propriété et restent notre propriété jusqu’au paiement intégral. En cas de reprise des marchandises, nous sommes en droit de facturer les frais de transport et de manutention encourus.

XII. Droit applicable, juridiction compétente

Le droit autrichien s’applique. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. L’acheteur et les parties contractantes conviennent de la juridiction autrichienne, avec for juridique à A-7100 Neusiedl am See.

Informations client

Droit de rétractation

Le client a la possibilité de se rétracter de sa commande dans un délai de 14 jours. En cas de rétractation, un remboursement total ou partiel du prix d’achat n’est effectué qu’en contrepartie de la restitution des marchandises reçues par le client. Les marchandises doivent être renvoyées non utilisées, en état de revente comme neuves et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.